Nos conditions générales de ventes

Nos conditions GENERALES de ventes ET D'UTILISATION

Préambule

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre DECO-ENVIE.COM (Laurent HARPIGNY) ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale DECO-ENVIE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.deco-envie.com" dénommée ci-après " l’acheteur " sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client.

Identification

Raison sociale : DECO-ENVIE.COM est une enseigne commerciale appartenant à Laurent HARPIGNY

Adresse : Rue Joseph Siane 1C - 4280 HANNUT - BELGIQUE

Téléphone: +32(19)33 19 35

TVA: BE 0613 957 342 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DECO-ENVIE et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.deco-envie.com ainsi que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DECO-ENVIE.

DECO-ENVIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site DECO-ENVIE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies et les descriptions illustrant les produits font l’objet d’une attention toute particulière de notre part. Si toutefois des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECO-ENVIE ne pourra être engagée.

Les produits disponibles sur DECO-ENVIE sont couverts par les garanties légales de leurs
fabricants respectifs.

DECO-ENVIE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site.

ARTICLE 2 - TARIFS

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros (€).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DECO-ENVIE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).

1.4 - DECO-ENVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DECO-ENVIE aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur le site DECO-ENVIE, l’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DECO-ENVIE se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par DECO-ENVIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre  DECO-ENVIE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer à :

Laurent HARPIGNY

RUE JOSEPH SIANE 1C

4280 HANNUT

BELGIQUE

5.1 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les paquets descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas échangé.

5.2 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. DECO-ENVIE procédera à l'échange du ou des produits sous la forme d'un bon d'achat valable sur l'ensemble du site www.deco-envie.com. Dans les cas visés à l'article 5.2 les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche SOLD OUT et il ne vous est plus possible de le commander. Toutefois selon la disponibilité de nos fournisseurs, le produit pourra être de nouveau en stock sur le site et vous pourrez si vous le désirez en être informés par e-mail.

ARTICLE 7 - LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception et, si possible, en présence du transporteur. S’il subsiste un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, le client doit refuser la marchandise. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, DECO-ENVIE ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les cas de force majeure par lesquels le vendeur est relevé de son devoir de livraison sont les suivants: guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d’approvisionnement.

Pour les livraisons hors Belgique (union européenne), le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nos articles sont protégés et conditionnés par nos soins, nous sommes très attentifs à proposer une livraison dans les meilleures conditions possibles. Pour la Belgique et l'étranger, nous utilisons les services de BPOST ou de TNT.

Point de retrait : 

Il est possible de passer votre commande en ligne et de venir l'enlever chez nous.

Il est INDISPENSABLE dans ce cas de fixer un RENDEZ-VOUS au + 32 19 33 19 35 ou par mail.

Le mode de paiement accepté pour un retrait sur place est UNIQUEMENT en liquide.

Adresse :

DECO-ENVIE - Laurent HARPIGNY

Rue Joseph Siane 1C

4280 HANNUT

Belgique

Tarifs

Le tarif de livraison dépend du montant de votre commande, ainsi que de la destination (Belgique ou étranger).

Le prix exact des frais de port sera calculé au moment de la commande en fonction du poids total de votre colis et de la destination.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte de crédit via Paypal pour la Belgique et les autres pays. Nous acceptons les chèques français pour les commandes passées depuis la France.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

DECO-ENVIE se réserve en outre le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeur en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez DECO-ENVIE, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site DECO-ENVIE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DECO-ENVIE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DECO-ENVIE est strictement interdite.

ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre DECO-ENVIE et un consommateur.

Ces conditions générales sont régies par le droit belge

ARTICLE 13 – GARANTIE

Certains des articles vendus sur le site bénéficient d’une garantie. Cette garantie vous sera envoyée avec l’objet et sera applicable en date de préparation du colis.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

DECO-ENVIE

RUE JOSEPH SIANE 1C

4280 HANNUT

BELGIQUE

Email : info@deco-envie.com